Rapport Pêcheur, vers la "Transfonction Publique" ?

Transfonction.

Ce mot barbare pourrait bientôt devenir célèbre : « transfonction publique ». Il désigne des emplois de fonctionnaires existants dans les trois fonctions publiques (État, collectivités locales et hôpitaux), et qui pourraient être réunis dans un statut particulier, « transfonction ». Il permettrait ensuite aux fonctionnaires concernés de passer d’une fonction publique à l’autre (!)…

Son inventeur est le président du Conseil d’État Bernard Pêcheur, qui a remis hier son rapport au Premier ministre. Il y affirme que, si l’organisation actuelle en statuts et carrières n’est pas globalement à remettre en cause, « le statu quo n’est pas possible ».

Son rapport sur l’évolution de la fonction publique, sera communiqué au Premier ministre le 4 novembre, et présenté le 5 novembre aux organisations syndicales pour un début des travaux 1 mois plus tard, le 5 décembre. La concertation se poursuivra tout au long du premier semestre 2014.

Ses propositions seraient le point de départ d’une réforme ambitieuse sur les statuts et les rémunérations des fonctionnaires et serviraient de base à une prochaine concertation sur les carrières et les rémunérations des agents publics. “Cette concertation a vocation à traiter l’ensemble des questions relatives aux parcours professionnels : déroulements de carrière, grilles indiciaires, recrutement, mobilité et mobilités de gestion plus fluides et personnalisées des personnels.” précise la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu.

Un “point zéro” pour la ministre

Le sujet est explosif parce qu’il traite directement de la question des salaires des fonctionnaires. Un rapport “dont on attend beaucoup” et qui sera “un point zéro”, indiquait Marylise Lebranchu. Il doit permettre “un travail qui va nous conduire à améliorer les choses”, insistait la ministre en reconnaissant que s’ouvrira une période “complexe, difficile et lourde”. D’autant plus que les organisations syndicales ont remis la pression sur le gouvernement en réclamant, début octobre, l’ouverture d’un “réel espace de négociations salariales”. Huit syndicats * pointaient les“conséquences désastreuses” de la politique salariale dans la fonction publique après trois années consécutives de gel du point d’indice, gel qui se poursuivra en 2014.

Sources :

-http://www.estrepublicain.fr/actualite/2013/11/05/le-gouvernement-reverra-t-il-le-statut-des-fonctionnaires

- © Vincent Baillais, http://www.acteurspublics.com ,

*[lire l' article “Front commun sur les salaires des fonctionnaires” de acteurs publics.com