Ce qui attend les fonctionnaires en 2014

 Fonctions publiques Rémunérations, carrières, parcours professionnels…

ce qui attend les fonctionnaires en 2014

Revalorisation de la grille indiciaire de la catégorie C, application progressive du nouveau régime indemnitaire, suppression du jour de carence, maintien du gel de la valeur du point d'indice, nouvelle hausse des cotisations retraites, pénibilité, élections professionnelles, lancement de la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations…

Tels sont les grands changements concernant les personnels de la fonction publique prévus pour 2014. Les échanges entamés depuis septembre 2012 dans le cadre de l'agenda social vont prendre un tour nouveau cette année avec l'ouverture de discussions entre ministère et syndicats sur la réforme de la fonction publique, une remise à plat qui pourrait prendre plusieurs années et qui sera d'autant plus délicate que les syndicats attendent un geste en matière de pouvoir d'achat.

L'année 2014 s'annonce tout aussi chargée, sinon plus, que l'année 2013 pour le ministère de la Fonction publique et les syndicats de fonctionnaires. L'agenda social inauguré en septembre 2012, s'est vu adjoindre de nouveaux sujets en septembre dernier puis être régulièrement complété jusqu'au 20 décembre. Si 2013 a été l'occasion de signer deux accords (l'un sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l'autre sur la prévention des risques psychosociaux), de prendre des décisions concernant la revalorisation de la grille indiciaire de la catégorie C et la réforme du régime indemnitaire, et d'esquisser les bases d'une réforme de la fonction publique, l'année qui débute est celle de l'entrée en application de certaines mesures et du lancement de négociations à même de modifier profondément la fonction publique.

JOUR DE CARENCE. Institué par la loi de finances pour 2012 à l'initiative du gouvernement Fillon, le jour de carence dans la fonction publique est abrogé à partir du 1er janvier 2014 par l'article 126 de la loi de finances pour 2014. Cet article supprime le jour de carence pendant lequel les agents publics en arrêt de travail pour maladie ne perçoivent pas leur traitement. En contrepartie, il renforce l'obligation de transmission de ces arrêts de travail dans un délai de 48 heures, dont le non respect n'entraînait jusqu'alors aucune retenue sur salaire, contrairement au régime prévu par le code de la Sécurité sociale pour les salariés du secteur privé. Le texte tend donc à aligner les règles applicables aux fonctionnaires civils et militaires, en cas de non transmission des arrêts maladie dans un délai de 48 heures, sur les dispositions applicables aux salariés de droit privé. Ce dispositif entrera en vigueur au plus tard le 1er juillet 2014.

Source AEF  janvier 2014