Un projet de décret relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré à l'ordre du jour du CTM du 27 mars 2014

Lu dans AEF du 21/03/2014

       ~~Un projet de décret portant modification du décret n° 2008 775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré dont AEF a eu copie est à l'ordre du jour du CTM du 27 mars 2014.

Il vise à "mettre en œuvre les orientations arrêtées dans le cadre de la refondation de la politique de l’éducation prioritaire".

Il comporte trois articles dont les dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2014.

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Également à l'ordre du jour du CTM  :

le projet de décret relatif aux ORS et missions des enseignants du second degré.

Ce projet de décret "prévoit dans les écoles les plus difficiles relevant de l’éducation prioritaire dont la liste sera fixée par arrêté du ministre chargé de l’Éducation nationale, afin de permettre la prise en charge des besoins spécifiques des élèves, la mise en œuvre de pratiques pédagogiques adaptées favorisant notamment le travail en équipe et le suivi de modules de formation continue spécifiques, la libération de 18 demi-journées par année scolaire dans le service d’enseignement des enseignants du premier degré qui y exercent".

"Ces activités seront organisées sous la responsabilité des autorités académiques qui veilleront notamment aux calendriers de mise en œuvre et de mobilisation des moyens de remplacement nécessaires."